J.O. 115 du 19 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFA0753973A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 mai 2007, M. Gardère (Nicolas), secrétaire administratif de classe normale, est nommé à compter du 31 mai 2007 régisseur d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot), en remplacement de Mme Guignard (Simone).

M. Gardère (Nicolas) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.